Contrat de courtage

Si vous confiez la vente de votre maison à un courtier immobilier, vous devez obligatoirement signer un contrat de courtage.  Ce contrat établit un lien professionnel entre vous et votre courtier pour une période déterminée.  On y explique en détail les obligations du courtier et du vendeur.

Contrat de courtage exclusif

Le contrat de courtage exclusif engage le vendeur à ne pas recourir aux services d’un autre intermédiaire pour la vente de son immeuble.  Ce type de contrat garantit au courtier que son travail visant à vendre la maison sera rétribué au moment de la vente.  Le vendeur peut ainsi escompter que son courtier consacrera un maximum de temps et d’efforts à la vente de sa propriété.

Contenu du contrat de courtage

Le contrat de courtage consigne officiellement les obligations auxquelles s’engagent le courtier et son client.  Les principaux éléments qu’il doit obligatoirement contenir dans le cadre de la vente d’immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements sont :

Identification des parties

Le contrat de courtage doit identifier les parties liées par le contrat.  On doit y retrouver les informations suivantes : le nom et l’adresse du courtier;  le nom et le numéro de certificat du courtier, le(s) nom(s) et les coordonnées du (des) propriétaire(s)

Objet et durée du contrat

L’objet du contrat définit la raison qui lie les parties, soit la vente de l’immeuble.  La durée précise quand le contrat se terminera.

Description de l’immeuble

Lorsque vous désirez vendre votre maison, plusieurs informations  importantes doivent être recueillies et vérifiées dès le début (grandeur du terrain, montant des taxes, état général de la maison et de ses principales composantes, rénovations et travaux importants, etc.)  Il est essentiel que vous fournissiez à votre courtier tous les renseignements relatifs à l’immeuble, de même que tous les documents pouvant lui permettre de s’acquitter pleinement de son rôle, notamment l’acte d’acquisition.  Pour les immeubles à revenus, les baux ainsi que la liste des revenus et dépenses.

Le certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble est nécessaire dès la signature du contrat de courtage.  Si des corrections doivent y être apportées, c’est le bon moment de le faire.

Le contrat de courtage doit contenir une description détaillée de l’immeuble, incluant :

  • L’adresse
  • La désignation cadastrale
  • Les mesures et la superficie du terrain